Formule de compromis pour le débat d’un seul amendement au rapport de Moscovici sur les minorités

Les membres du Comité pour les affaires étrangères du Parlement européen (AFET) débattent mercredi à Bruxelles le projet du rapport Moscovici sur l’adhésion de la Roumanie à l’UE et les 36 amendements déposés à ce document.
À la suite des négociations au cours de cette dernière semaine entre le rapporteur pour la Roumanie du Parlement européen, Pierre Moscovici, et les coordonnateurs des groupes politiques du comité, ont abouti à une formule de compromis dans le sens de prendre en discussion un seul amendement concernant le problème des minorités. À l’égard de ce sujet, plusieurs amendements avaient été déposés, les amendements les plus critiques ayant été formulés par les eurodéputés de Hongrie, Kinga Gal et Istvan Szent-Ivanyi.
L’amendement négocié note que des progrès ont été enregistrés en ce qui concerne les minorités dans le rapport de mai 2006. Le document rappelle que le règlement des problèmes des minorités doit se baser sur le principe du respect, de la reconnaissance et du soutien à celles-ci et sur l’éradication de toutes les formes de violence et de discrimination contre les membres des minorités.
L’amendement comporte aussi des dispositions sur la minorité magyare et la minorité rom de Roumanie. En ce qui concerne la première, les autorités sont invitées à tenir compte des attentes de la minorité magyare conformément aux principes de subsidiarité et d’autogouvernance culturelle, par la mise à disposition de fonds adéquats destinés à l’amélioration des normes en matière d’éducation. La disposition concernant la minorité rom demande aux autorités roumaines à consolider les réformes entamées dans le domaine de la protection contre la violence institutionnelle, à améliorer les normes de vie, les conditions de vie, à assurer l’accès à l’emploi et au système de santé par des financements adéquats.
L’amendement exprime le souhait que la loi sur les minorités doit être approuvée dans les meilleurs délais, par le respect des critères politiques. Il prévoit aussi que le centre de suivi européen en ce qui concerne le racisme et la xénophobie continuera à surveiller la Roumanie et la Bulgarie à cet égard, après leur adhésion à l’UE.
Des amendements pourront être aussi proposés au document dans la forme qui sera votée par l’AFET, jusqu’au vote final du Parlement européen. ROMPRES